Présentation

CdL Certif est agréé sous le n° BE-BIO-05 par les autorités compétentes pour effectuer la certification des opérateurs actifs en production biologique en Région Wallonne.  Notre équipe réalise des contrôles au niveau de la production primaire biologique.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Règlements européens et arrêté régional (d'application jusqu'au 31/12/2021)

  • Règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement n° 834/2007 du conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.
  • Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.
  • En Wallonie, ces règlements sont complétés par les modalités définies dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 février 2010.

Règlements européens (d'application à partir du 01/01/2022)

  • Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (version consolidée).  Ce règlement reprend les principes de base applicables à toutes les étapes de la production jusqu'au contrôle.
  • Règlement (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant l'annexe II, partie I du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux
  • Règlement d'exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d'application du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les Etats membres.
  • Règlement d'exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d'application du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique ainsi que l'étiquetage des produits biologiques.
  • Règlement d'exécution (UE) 2021/1165 du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.  Cette liste reprend entre autres des engrais, des amendements et les produits phytopharmaceutiques autorisés, la liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans les bâtiments d'élevage, la liste des additifs et auxiliaires technologiques autorisés dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux d'élevage et la liste des ingrédients NON BIO autorisés dans les denrées alimentaires.
  • Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique.
  • Règlement délégué (UE) 2021/642 de la Commission du 30 octobre 2020 modifiant l'annexe III du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l'étiquetage des produits biologiques.
  • Règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d'opérateurs.
  • Règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission du 7 mai 2021 complétant le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d'espèces particuliers.

Pour consulter les lignes directrices de la réglementation de l’agriculture biologique (avec mise en évidence des modifications à partir du 01/01/2022) :


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